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A U T O R I T É B A N C A I R E E U R O P É E N N E
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En décembre 2016, l’ABE a publié ses
Orien-
tations relatives aux exigences de publication
au titre de la huitième partie du règlement (UE)
nº 575/2013
. À la suite de la publication, en jan-
vier 2015, d’une version révisée du
cadre du
troisième pilier (RPF)
par le Comité de Bâle
sur le contrôle bancaire (CBCB), l’ABE a pu-
blié des orientations de sa propre initiative afin
de promouvoir la mise en œuvre harmonisée
et dans les délais fixés du RPF dans l’Union
européenne. Ces orientations permettent aux
établissements de l’UE de mettre en œuvre le
RPF de façon à respecter les exigences de la
huitième partie du CRR.
La
base de données de l’ABE
a été étendue
pour inclure plus de 300 indicateurs de risque.
Cette nouvelle série de données fournit un
ensemble plus large et plus complet d’infor-
mations financières et d’informations sur les
risques, et aide l’ABE à remplir sa mission
de surveillance et d’évaluation des évolutions
du marché ainsi que des vulnérabilités et des
risques potentiels dans le système bancaire
de l’Union européenne. En 2016, l’assurance
de la qualité des données a été l’un des élé-
ments essentiels des travaux de l’ABE. D’une
part, elle a investi des ressources importantes
pour élaborer plus de 3 000 règles de valida-
tion et en évaluer la pertinence. D’autre part,
un nouvel outil de gestion des données de ré-
férence a été mis en œuvre, ce qui a permis
d’améliorer la qualité générale du rapport de
contrôle.
À la suite de la recommandation formulée
en 2012 par le Comité européen du risque
systémique (CERS) sur le financement des
établissements de crédit, l’ABE a entrepris
de communiquer des informations harmoni-
sées au sujet des
plans de financement des
banques
, les premiers rapports réguliers
ayant été publiés en 2016.
Protéger les consommateurs, surveiller
l’innovation financière et contribuer à la
sécurité, à la facilité et à l’efficacité des
services de paiement dans l’ensemble
de l’Union européenne
Les travaux de l’ABE sur la
protection des
consommateurs
visent à réduire les préju-
dices subis par les consommateurs lorsqu’ils
achètent des produits et des services de banque
de détail. L’ABE a déterminé que de mauvaises
politiques et pratiques de rémunération consti-
tuaient le facteur clé des ventes abusives de
produits et services de banque de détail. Pour
y remédier, elle a publié en septembre 2016 les
orientations finales sur les pratiques et les po-
litiques de rémunération liées à la vente et à la
fourniture de produits et de services de banque
de détail. En mars 2015, l’ABE a également pu-
blié une décision précisant la formule que les
prêteurs doivent appliquer lors du calcul du
taux de référence au titre de la directive sur le
crédit hypothécaire (MCD).
Au cours du premier semestre de 2016, l’ABE
a continué d’exercer trois mandats au titre
de la directive sur les comptes de paiement
(PAD). Elle a ainsi élaboré un document de
consultation sur le projet de normes tech-
niques de réglementation pour la terminolo-
gie normalisée arrêtée au niveau de l’Union
européenne pour les services les plus repré-
sentatifs rattachés à un compte de paiement,
un projet de normes techniques d’exécution
concernant le format de présentation norma-
lisée pour le document tarifaire ainsi que pour
son symbole commun, ainsi qu’un projet de
normes techniques d’exécution concernant le
format de présentation normalisée du relevé
de frais et son symbole commun.
Dans le domaine de l’
innovation financière
,
l’ABE a publié un document de discussion
sur les utilisations innovantes des données
des consommateurs par les établissements
financiers ainsi qu’un avis adressé à la Com-
mission, au Parlement européen et au Conseil
concernant la proposition de la Commission
d’étendre le champ d’application de la direc-
tive (UE) 2015/849 (quatrième directive an-
tiblanchiment) aux monnaies virtuelles.
En ce qui concerne les
services de paiement
,
l’ABE a publié son projet final de normes
techniques de réglementation sur la sépara-
tion des schémas de cartes et des entités de
traitement dans le cadre du règlement relatif
aux commissions d’interchange. Elle a éga-
lement continué de contribuer à la mise en
œuvre de la deuxième directive sur les ser-
vices de paiement (DSP2), qui est entrée en