14 / 24
A U T O R I T É B A N C A I R E E U R O P É E N N E
12
Dans le domaine de la
protection des consom-
mateurs et de l’innovation financière
, les
réalisations du comité mixte en 2016 étaient
les suivantes:
étape PRIIP
: le projet de NTR sur les docu-
ments d’informations clés relatifs aux pro-
duits d’investissement packagés de détail et
fondés sur l’assurance (PRIIP) a été soumis
à la Commission européenne pour approba-
tion. La Commission a approuvé le projet de
NTR, contrairement au Parlement européen.
Les autorités européennes de surveillance
ont débattu des propositions d’amende-
ments de la Commission et ont présenté un
avis conjoint aux trois conseils des autorités
de surveillance. Toutefois, les trois autori-
tés de surveillance n’ont pas pu fournir à la
Commission un avis convenu conjointement
concernant le projet de NTR modifié;
rapport sur le conseil financier:
les travaux
sur l’automatisation dans le conseil finan-
cier se sont achevés. Ils étaient axés sur les
caractéristiques des outils de conseil finan-
cier automatiques ainsi que sur les béné-
fices et risques qui y sont associés;
travaux sur les mégadonnées:
une consul-
tation publique a été lancée sur les béné-
fices et les risques potentiels des mégadon-
nées;
journée consacrée à la protection des
consommateurs:
cet événement s’est
tenu le 16 septembre et a été organisé par
l’ESMA à Paris.
Le comité mixte a produit deux rapports in-
tersectoriels semestriels dans lesquels les
vulnérabilités et les risques principaux
du
système financier de l’Union européenne
étaient recensés. Ces rapports ont été pré-
sentés à l’occasion des réunions du comité
économique et financier du Conseil (EFC-
Table de la stabilité financière) au printemps
et à l’automne 2016, partagés avec le CERS,
puis publiés sur le site internet du comité
mixte.
Le comité mixte a poursuivi ses travaux dans
la lutte contre
le blanchiment de capitaux et
contre le financement du terrorisme
. En dé-
cembre, il a publié ses orientations finales
concernant les caractéristiques d’une ap-
proche fondée sur les risques pour la sur-
veillance en matière de lutte contre le blan-
chiment de capitaux et le financement du
terrorisme, et la marche à suivre dans le cadre
de la surveillance fondée sur les risques.
En décembre 2016, le comité mixte a publié
la mise à jour annuelle de sa liste de
conglo-
mérats financiers
identifiés, qui a fait état de
79 conglomérats financiers dont l’entité à la
tête du groupe se trouvait dans un pays de
l’UE/EEE, un avec une telle entité en Austra-
lie, un aux Bermudes, un en Suisse et deux
aux États-Unis.
En outre, le comité mixte a finalisé ses travaux
sur la révision des orientations communes re-
latives à l’évaluation prudentielle des acquisi-
tions et des augmentations de participations
qualifiées dans des entités des secteurs de la
banque, des assurances et des valeurs mobi-
lières. Il a également publié son rapport sur
les bonnes pratiques de surveillance afin de
réduire la dépendance exclusive et mécanique
à l’égard des notations de crédit.