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S Y N T H È S E D U R A P P O R T A N N U E L 2 0 1 6
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L’ABE a pour mission de contribuer au
fonc-
tionnement
efficace, efficient et cohérent
des
collèges des autorités de surveillance
dans
l’UE, ainsi que de le promouvoir et d’en effec-
tuer le suivi. Le plan d’action 2016 concernant
les collèges a examiné les conclusions éma-
nant des contrôles effectués par les collèges
des autorités de surveillance en 2015; il incluait
des exigences pertinentes fondées sur les évo-
lutions réglementaires et a également bénéficié
des travaux menés par l’ABE en matière d’ana-
lyse de risque. Le rapport public de l’ABE sur
le fonctionnement des collèges des autorités de
surveillance en 2016 a conclu que, de manière
globale, le niveau et la qualité des participations
dans ces collèges s’étaient encore améliorés au
cours de l’année 2016, en particulier la qualité
et l’ampleur des discussions.
En ce qui concerne l’élaboration de mé-
thodes relatives au processus d’évaluation et
de
contrôle prudentiels
, l’ABE a réalisé les
tâches suivantes en 2016:
en décembre 2015, la publication de l’avis de
l’ABE sur le
montant maximal distribuable
(MMD)
a apporté des éclaircissements aux
autorités de surveillance, aux banques
et aux acteurs du marché pour le proces-
sus de contrôle prudentiel mené en 2016.
L’avis visait à clarifier les dispositions de
l’article 141 de la CRD qui limitent la distri-
bution de bénéfices intermédiaires et de fin
d’exercice en cas d’infractions à l’exigence
globale de coussin de fonds propres;
en juillet 2016, l’ABE a introduit le concept
d’
orientations en matière de fonds propres
dans le cadre du deuxième pilier (P2G)
en lien
avec le test de résistance réalisé à l’échelle
de l’UE et a expliqué de quelle manière des
«orientations en matière de fonds propres»
peuvent être utilisées pour traiter les résul-
tats quantitatifs du test de résistance;
en novembre, l’ABE a publié une série
d’orientations sur les informations relatives
au
processus d’évaluation de l’adéquation
du capital interne (ICAAP) et au processus
interne d’évaluation de l’adéquation de la
liquidité (ILAAP)
que doivent collecter les
autorités compétentes auprès des établis-
sements dans le cadre du processus de
contrôle et d’évaluation prudentiels. Ces
orientations ont permis l’évaluation pru-
dentielle cohérente des modèles internes
d’évaluation des risques développés par les
banques, garanti la fiabilité des estimations
de capital et de liquidité de l’ICAAP et de
l’ILAAP, leur utilisation dans l’évaluation de
l’adéquation du capital et de la liquidité des
établissements, ainsi que la détermination
d’exigences supplémentaires en matière de
fonds propres et de liquidité;
l’importance grandissante et la complexité
croissante des
risques liés aux technolo-
gies de l’information et de la communica-
tion (TIC)
dans le secteur bancaire et dans
les différents établissements ont conduit
l’ABE à élaborer de sa propre initiative des
orientations à l’intention des autorités com-
pétentes destinées à promouvoir des pro-
cédures et des méthodologies communes
pour l’évaluation des risques liés aux TIC.
Le document de consultation a été publié
en octobre 2016;
le
risque de taux d’intérêt du portefeuille
bancaire (IRRBB)
représente un risque fi-
nancier important pour les établissements
de crédit qui a toujours été pris en compte
dans le processus de contrôle prudentiel.
Afin de communiquer les anticipations
concernant la gestion de l’IRRBB, l’ABE
a publié, en 2015, des orientations sur la
gestion de l’IRRBB, lesquelles ont été mises
à jour en avril 2016.
En 2016, le personnel de l’ABE a continué
d’apporter son soutien aux
activités de pla-
nification du redressement
menées au sein
des collèges des autorités de surveillance,
a contribué à l’évaluation des plans de redres-
sement de groupes, en particulier des aspects
relatifs à la couverture d’entités individuelles
dans ces plans, et a facilité les discussions
sur la planification du redressement lors des
réunions des collèges des autorités de sur-
veillance. En juillet, un rapport comparatif sur
le dispositif de gouvernance et les indicateurs
de redressement a été publié. Il s’appuyait sur
l’analyse de 26 plans de grands groupes ban-
caires européens transfrontaliers.