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S Y N T H È S E D U R A P P O R T A N N U E L 2 0 1 6
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Réalisations en 2016
Jouer un rôle central dans l’amélioration
et la maintenance du corpus réglementaire
unique pour les activités bancaires
En 2016, le corpus réglementaire unique ap-
plicable au secteur bancaire de l’Union eu-
ropéenne (UE) a été en grande partie achevé.
L’Autorité bancaire européenne (ABE) a pour-
suivi son engagement actif, à l’échelle de l’UE
et au niveau international, en faveur du soutien
à la finalisation du «paquet Bâle III» et à l’achè-
vement de la mise en œuvre de ce paquet dans
l’Union. Cette année a également été une pé-
riode de réflexion sur les réformes réglemen-
taires instituées dans la foulée de la crise fi-
nancière. Cette période a permis de mieux
comprendre les effets des réformes sur les
structures bancaires, sur les modèles d’activité
et la prise de risque, ainsi que sur la nécessité
de réduire au maximum la complexité lorsque
la possibilité se présente. L’ABE a également
continué d’améliorer son suivi de différents as-
pects du corpus réglementaire unique, notam-
ment en ce qui concerne les fonds propres, les
pratiques en matière de rémunération et les
transferts de risques importants dans le cadre
des titrisations.
Principaux produits de l’ABE en 2016
En août 2016, l’ABE a communiqué un rapport
à la Commission au sujet d’une série d’as-
pects relatifs au
ratio de levier (RL)
, en vertu
de son mandat fixé dans le règlement sur les
exigences de fonds propres (CRR). L’une des
principales questions traitées dans le rap-
port concerne la migration du RL en pilier 1
ainsi que son niveau minimal, en particulier
concernant les modèles d’activité et les profils
de risque. Menée en étroite collaboration avec
les autorités compétentes, cette analyse in-
dique que l’incidence éventuelle de l’introduc-
tion d’une exigence de RL de 3 % du finance-
ment assuré par les établissements de crédit
serait relativement modérée et qu’elle devrait,
de manière générale, conférer plus de stabili-
té à ces établissements.
En septembre 2016, l’ABE a publié un rapport
concernant une analyse descriptive du
ratio des
ressources de base (CFR)
dans l’ensemble de
l’UE. Le rapport a souligné l’absence de corré-
lation entre le CFR et le
ratio structurel de li-
quidité à long terme
(NSFR)
pour l’ensemble de
l’échantillon utilisé ainsi que par modèle d’ac-
tivité et par tranche de taille. De manière géné-
rale, le rapport a conclu qu’il serait trompeur
de s’appuyer uniquement sur le CFR pour éva-
luer les besoins de financement des banques,
car contrairement au NSFR, il ne prend pas en
compte l’ensemble du bilan d’une banque et ne
peut par conséquent pas évaluer entièrement
un éventuel déficit de financement.
En octobre 2016, l’ABE et l’Autorité européenne
des marchés financiers (ESMA) ont lancé une
consultation conjointe relative aux orientations
sur l’évaluation de l’aptitude des membres de
l’organe de direction et des titulaires de postes
clés, et l’ABE a organisé une consultation afin
de réviser ses orientations sur la
gouvernance
interne
. Ces deux types d’orientations mettent
davantage l’accent sur les devoirs et les res-
ponsabilités de l’organe de direction ainsi que
sur sa responsabilité, lors de la désignation de
ses membres, de veiller à ce qu’ils disposent
de la réputation, des connaissances, de l’expé-
rience et des compétences nécessaires pour
garantir une gestion appropriée et prudente de
l’établissement.