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A U T O R I T É B A N C A I R E E U R O P É E N N E
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L’ABE a poursuivi ses travaux en vue d’amélio-
rer la
comparabilité des exigences de fonds
propres
, dans le cadre de son vaste examen
de l’approche fondée sur les notations in-
ternes (NI) entamé l’année précédente. Le
recours aux modèles internes représente un
élément d’amélioration important de la sen-
sibilité au risque lors de l’évaluation des exi-
gences de fonds propres. En février, l’ABE
a publié une feuille de route pour la mise en
œuvre de l’
examen réglementaire des mo-
dèles internes
, qui consiste en quatre phases
selon les priorités suivantes: méthode d’éva-
luation, définition des défaillances, para-
mètres de risque et atténuation du risque de
crédit. La dernière phase se conclura d’ici à la
fin de 2017 et la mise en œuvre des change-
ments dans les modèles et les processus des
établissements devrait être achevée d’ici à la
fin de 2020 au plus tard, comme précisé dans
un autre avis de l’ABE.
L’ABE a continué de travailler sur les para-
mètres de risque et sur la cohérence des
ac-
tifs pondérés en fonction des risques (APR)
dans le secteur bancaire de l’Union grâce
à l’élaboration d’exercices de surveillance
annuels comparatifs pour le risque de mar-
ché et de crédit. L’exercice 2016 a couvert le
risque de crédit pour les petites et moyennes
entreprises (PME), les hypothèques de société
et les hypothèques sur des immeubles d’ha-
bitation (les «portefeuilles à taux de défaut
élevé»), ainsi que les portefeuilles à risque de
marché. L’ABE a publié deux rapports au dé-
but de l’année 2017.
En novembre 2016, l’ABE a publié son projet
final de normes techniques de réglementation
(NTR) qui précise les conditions au titre des-
quelles les autorités compétentes évaluent
l’importance des positions incluses dans le
champ d’application des
modèles internes
de risque de marché
, ainsi que les méthodes
qu’elles devront suivre lors de l’évaluation de la
conformité d’un établissement aux exigences
en matière d’utilisation d’une approche fondée
sur les modèles internes (AMI) pour le risque de
marché. En ce qui concerne les infrastructures
de marché, les trois autorités européennes de
surveillance (AES) ont publié en mars 2016 le
projet final de NTR qui met en évidence le règle-
ment sur l’infrastructure du marché européen
(EMIR) et le cadre relatif aux marges pour les
transactions dérivées de gré à gré non com-
pensées centralement, qui a été adopté en oc-
tobre 2016 par la Commission européenne.
En décembre 2015, l’ABE a recommandé l’éla-
boration d’un nouveau cadre prudentiel plus
sensible au risque pour les
entreprises d’inves-
tissement
, en tenant compte des objectifs que
constituent la préservation de la stabilité finan-
cière, la protection des investisseurs et le fait
de garantir que les défaillances soient gérées
de manière ordonnée. En juin 2016, l’ABE a lan-
cé une consultation en réponse à la demande
d’avis technique de la Commission européenne
concernant l’élaboration d’un nouveau régime
prudentiel pour les entreprises d’investisse-
ment. L’approche présentée dans le document
de discussion visait à mieux représenter les
risques pour les entreprises d’investissement
qui ne sont pas considérées comme systémiques
ni comme des entités de type bancaire, et re-
commandait la mise en œuvre d’un ensemble
unique et harmonisé d’exigences raisonnable-
ment simples, proportionnées et plus adaptées
aux risques posés par les entreprises d’investis-
sements pour les clients et les marchés.
À la suite du lancement de la première analyse
d’impact de la
norme internationale d’infor-
mation financière (IFRS)
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par l’ABE, dans le
cadre de laquelle des résultats ont été collectés
auprès d’environ 50 banques dans l’UE, l’ABE
a publié en novembre 2016 un rapport qui pré-
sentait des observations qualitatives et quan-
titatives. Ce rapport représentait la première
initiative lancée par l’UE dans le but d’obtenir
une meilleure vue d’ensemble des dispositions
concernant la mise en œuvre de l’IFRS 9 par les
établissements. Il a mis en évidence le fait que
les banques en étaient encore aux premières
étapes de préparation en décembre 2015. Une
seconde analyse d’impact portant sur un échan-
tillon de banques similaire a débuté à la fin
de novembre 2016.
En novembre 2016, à la suite de la consultation
publique sur les propositions initiales, l’ABE
a publié les orientations finales relatives à la