8 / 24
A U T O R I T É B A N C A I R E E U R O P É E N N E
6
dispositifs nationaux de financement pour la
résolution (plutôt que la base de référence ac-
tuelle, à savoir les dépôts couverts).
Promouvoir la convergence des pratiques
de surveillance et veiller à leur mise en
œuvre cohérente dans l’ensemble de l’UE
Les
fonds propres
ont représenté le premier
domaine dans lequel l’ABE a développé une
fonction de surveillance, après avoir finali-
sé bon nombre de normes techniques dans
la foulée de l’adoption du CRR. En ce qui
concerne les fonds propres de base de caté-
gorie 1, l’ABE publie régulièrement une liste
d’instruments que les banques de l’Union eu-
ropéenne ont intégrés dans leurs fonds propres
de base de catégorie 1. S’agissant des fonds
propres additionnels de catégorie 1, l’ABE dis-
pose désormais d’une longue expérience dans
l’évaluation des modalités réglementaires des
émissions de l’Union européenne. Un rapport
faisant état des résultats de cette surveillance
et présentant les meilleures pratiques obser-
vées jusqu’à présent ainsi que les clauses qui
devraient être évitées est régulièrement pu-
blié. En octobre, l’ABE a également publié des
modèles standardisés pour les émissions de
fonds propres additionnels de catégorie 1.
À la suite des recommandations du rapport sur
l’
ajustement de l’évaluation de crédit (CVA)
publié en février 2015 et dans le but de prévenir
en partie les risques créés par les exemptions
de l’UE, l’ABE a élaboré, en 2016, une approche
coordonnée pour le suivi de l’incidence des
opérations exemptées du risque d’ajustement
de l’évaluation de crédit sur une base annuelle.
L’ABE suit également en permanence l’évo-
lution des pratiques et des tendances en ma-
tière de
rémunération
. Conformément à la
directive sur les exigences de fonds propres
(CRD IV), l’ABE collecte chaque année des
données relatives au personnel qui a perçu
une rémunération totale d’un million d’euros
ou plus au cours de l’exercice précédent (per-
sonnes à hauts revenus). En outre, des infor-
mations détaillées sont également recueillies,
en particulier en ce qui concerne la rémuné-
ration de membres du personnel identifiés au
sein de plus de 100 groupes et établissements.
Ces collectes de données ont pour objectif de
garantir un niveau élevé de transparence au
regard des pratiques de rémunération dans
l’ensemble de l’Union européenne.
En novembre 2016, l’ABE a publié un rapport
en réponse à une lettre de la Commission
européenne, dans laquelle elle demandait
davantage d’informations concernant l’avis
de l’ABE sur l’application du
principe de pro-
portionnalité
aux dispositions de la directive
2013/36/UE en matière de rémunération. Le
rapport fournit une vue d’ensemble du cadre
applicable au principe de proportionnalité
dans chaque État membre et fait apparaître
d’énormes différences entre les cadres régle-
mentaires et les pratiques de surveillance.
Le fonctionnement efficace du marché unique
exige une amélioration de la
convergence des
pratiques de surveillance
des autorités com-
pétentes dans tous les États membres. L’ABE
a continué de surveiller la mise en œuvre pra-
tique du corpus réglementaire unique par les
autorités compétentes, en se concentrant prin-
cipalement sur la cohérence des effets produits
par les contrôles prudentiels. De même, elle
a poursuivi son dialogue avec les collèges des au-
torités de surveillance en encourageant la mise
en œuvre cohérente des textes de niveau 1 et de
niveau 2, et en particulier l’application des dé-
cisions conjointes en matière de fonds propres,
de liquidité et de plans de redressement, ainsi
qu’en axant la surveillance prudentielle sur des
risques et des thèmes essentiels, tels que les
prêts non performants, les problèmes de com-
portement et les pratiques de rémunération. En
outre, l’ABE a continué d’évaluer les progrès
réalisés pour garantir la cohérence des mesures
de surveillance, des évaluations et des contrôles
prudentiels dans les États membres.
Figure 1:
promotion de la convergence
+ + =
LES RÈGLES ET LEUR
APPLICATION
CONFORMITÉ
LES PRATIQUES
DE SURVEILLANCE
COMPARABILITÉ
LES RÉSULTATS/
MESURES DE SURVEILLANCE
COHÉRENCE
CONVERGENCE