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vigueur en janvier 2016, et a confié à l’Autorité
la mission d’élaborer six normes techniques
et cinq séries d’orientations.
Engagement international
L’ABE participe activement aux réunions
du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire
(CBCB). En 2016, le CBCB a mis en place une
task-force sur la consolidation réglementaire
afin d’atténuer d’éventuels effets de conta-
gion du système bancaire parallèle sur les
banques. L’ABE élabore également des NTR
sur les méthodes de consolidation pruden-
tielle (article 18 du CRR), qui interagit parfois
avec les travaux du CBCB.
Par ailleurs, l’ABE est membre du groupe de
pilotage sur la résolution du Conseil de stabi-
lité financière (CSF) et du groupe de gestion de
crise transfrontalière, et participe à plusieurs
axes de travail dans lesquels elle contribue
activement à l’élaboration de politiques régle-
mentaires pour les questions de résolution.
Les domaines auxquels l’ABE prête une at-
tention particulière sont l’exécution du ren-
flouement interne, la TLAC interne, la liquidité
dans le cadre d’une résolution, la continuité de
l’accès aux infrastructures du marché finan-
cier et l’efficacité de la résolution transfron-
talière. L’Autorité bancaire européenne par-
ticipe au groupe d’experts conjoint du CERS
sur le système bancaire parallèle (coprésidé
par l’ESMA) ainsi qu’à son groupe d’experts
conjoint sur les fonds d’investissement.
En parallèle, elle s’engage activement dans le
domaine de l’amélioration de la résilience, du
redressement et de la résolution des contre-
parties centrales. En 2016, les travaux de
l’ABE dans le domaine de la résolution des
contreparties centrales ont principalement
porté sur les contributions politiques aux tra-
vaux des forums réglementaires internatio-
naux sur le sujet.
L’ABE a entamé des négociations dans le
but de conclure des accords-cadres de coo-
pération avec les principales
autorités de
pays tiers
qui ont des régimes de résolu-
tion comparables à la BRRD et qui sont de
grands centres financiers ou dans lesquels
des banques de l’Union européenne mènent
des activités intenses. L’Autorité a également
participé activement à des forums internatio-
naux et a coopéré avec la Banque mondiale,
en particulier avec son centre consultatif sur
le secteur financier (FinSAC) sur une série de
questions stratégiques relatives au redresse-
ment et à la résolution.
Travaux sur des questions
intersectorielles
En 2016, le
comité mixte des autorités eu-
ropéennes de surveillance (AES)
a continué
de servir d’enceinte pour la coordination in-
tersectorielle et l’échange d’informations
entre les trois autorités. Sous la direction de
l’Autorité européenne des assurances et des
pensions professionnelles (AEAPP), le comi-
té mixte a particulièrement axé ses travaux
sur la protection des consommateurs et sur
les évaluations transsectorielles des risques.
Pour accroître la visibilité du comité mixte,
un nouveau site internet a été mis en place;
les produits livrables relatifs au comité y sont
publiés de manière centralisée. Pour promou-
voir davantage les travaux du comité mixte et
célébrer son cinquième anniversaire, une bro-
chure (
Towards European supervisory conver-
gence
) a également été publiée; elle souligne
la mission du comité, ses objectifs, ses tâches
ainsi que sa vision stratégique.