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A U T O R I T É B A N C A I R E E U R O P É E N N E
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Réaliser des examens par les pairs
En 2016, la commission d’examen a réalisé un
examen par les pairs des normes techniques
d’exécution en ce qui concerne l’information
prudentielle à fournir. Cet examen a débuté en
octobre 2015 et le rapport final a été approuvé
par le conseil des autorités de surveillance en
décembre 2016. L’exercice a consisté en une
autoévaluation effectuée par les autorités com-
pétentes, suivie par la phase d’examen par les
pairs. C’était la première fois que la commission
d’examen de l’ABE réalisait des inspections sur
site de toutes les autorités compétentes de l’UE,
ainsi que de la Banque centrale européenne/du
mécanisme de surveillance unique (BCE/MSU)
et de trois pays de l’Association européenne
de libre-échange (AELE). Dans l’ensemble, cet
exercice a permis de conclure qu’il n’existait
aucune observation négative aberrante et que
toutes les autorités compétentes avaient mis en
place, intégralement ou en partie, des proces-
sus globaux en vue de surveiller les informa-
tions fournies par les établissements et d’éva-
luer la qualité des données.
Évaluer l’incidence des propositions
de réglementation
En 2016, l’ABE a publié deux rapports sur la sur-
veillance de l’incidence de la transposition des
exigences de Bâle III dans l’Union européenne
(en mars pour les données allant jusqu’en
juin 2015, et en septembre pour les données
allant jusqu’en décembre 2015), partant de
l’hypothèse de bilans statiques. En outre, l’ABE
a réalisé plusieurs exercices de surveillance
ad hoc afin d’évaluer l’incidence des nouvelles
réformes de Bâle sur les banques de l’Union
européenne. En 2016, ces exercices ad hoc ont
inclus des études quantitatives d’impact sur
les propositions du CBCB relatives au risque
de crédit (approche fondée sur les notations
internes et approche standardisée), à la FRTB,
au risque opérationnel, au RL et aux niveaux de
production minimaux du total de l’APR.
À la fin de 2016, l’ABE a publié un rapport sur
la cyclicité des exigences de fonds propres
des banques au titre du cadre réglementaire
applicable dans l’UE (CRD IV/CRR), qui éva-
luait si ce cadre avait tendance à amplifier les
spirales négatives entre les fonds propres des
banques et l’économie réelle de manière pro-
cyclique. L’ABE a également publié deux rap-
ports sur la mise en œuvre de la MREL, un
rapport sur les mesures de liquidité au titre
de l’article 509, paragraphe 1, ainsi que le ré-
examen de l’introduction progressive de l’exi-
gence de couverture des besoins de liquidité
au titre de l’article 461 du CRR.
Maintenir le corpus réglementaire
unique interactif
Beaucoup de temps de travail a été une nou-
velle fois consacré à répondre aux questions
des parties prenantes sur l’interprétation et la
mise en œuvre du corpus réglementaire unique.
Au 31 décembre 2016, près de 3075 questions
(contre 2550 à la fin de l’année 2015) avaient été
soumises par l’intermédiaire de l’interface in-
ternet. Parmi ces questions, environ 1120 ont
été rejetées ou supprimées (contre environ 930
à la fin de 2015), environ 1110 ont reçu une ré-
ponse (contre environ 830 à la fin de 2015), et
environ 845 sont en cours d’examen (contre en-
viron 790 à la fin de 2015). Sur les questions en
cours d’examen, près de 95 concernent la direc-
tive relative au redressement des banques et à la
résolution de leurs défaillances, tandis que cinq
portent sur la directive relative aux systèmes de
garantie de dépôts. Les quelque 745 questions
Figure 4:
affaires de violation du droit de l’Union traitées en 2016
Irrecevables
20%
Les autorités appliquent
pleinement le droit
de l’Union après
les enquêtes préliminaires
13%
Aucune enquête ouverte, car l’affaire
a été traitée par un moyen
ou un organisme plus adapté
20%
Pendantes à la fin de 2016
47%