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Assurer des procédures efficaces
et transparentes pour soutenir
les travaux de l’ABE
Faire participer les parties prenantes
aux travaux de réglementation de l’ABE
Un élément clé du dialogue de l’ABE avec
les parties prenantes est le groupe des par-
ties intéressées au secteur bancaire (BSG),
dont l’avis est sollicité au sujet des mesures
concernant les normes techniques de régle-
mentation et les normes techniques d’exécu-
tion, les orientations et les recommandations,
pour autant que celles-ci ne concernent pas
des établissements financiers individuels.
En 2016, le groupe de parties intéressées au
secteur bancaire a émis des avis sur 16 docu-
ments de consultation, y compris trois com-
munications sur des documents de consulta-
tion du comité mixte et trois réponses à des
documents de discussion de l’ABE.
Le troisièmemandat du groupe a commencé le
18 avril 2016. Sur ses 30 nouveaux membres,
six participaient déjà au groupe, deux ont été
reconduits dans leurs fonctions et 17 étaient
des nouveaux membres représentant des
établissements de crédit et d’investissement
(dont trois représentent des banques coopé-
ratives ou d’épargne), des consommateurs et
des utilisateurs, des universitaires, des repré-
sentants de PME et des employés d’établisse-
ments financiers.
Dialoguer avec les autorités
de résolution de l’UE
En 2016, l’ABE a redoublé d’efforts pour dia-
loguer avec les autorités nationales de résolu-
tion et le Conseil de résolution unique (CRU),
afin de surveiller et de soutenir la mise en
œuvre harmonisée du cadre de gestion de
crise et de contribuer à une planification effi-
cace et cohérente des mesures de résolution
dans l’ensemble de l’Europe. Diverses tâches
ont été entreprises pour atteindre cet objectif:
un programme de formation ciblé sur les
principaux aspects du cadre réglementaire
en matière de résolution adressé aux auto-
rités de résolution et aux autorités compé-
tentes;
une enquête sur les aspects organisation-
nels des autorités nationales de résolution;
un dialogue bilatéral actif avec plusieurs
autorités nationales de résolution.
Violation du droit de l’Union
En 2016, l’ABE a été sollicitée à 11 reprises
pour enquêter sur une prétendue violation ou
non-application du droit de l’Union. D’un point
de vue thématique, le nombre d’affaires trai-
tées n’est pas assez élevé pour dégager des
tendances, même si quatre affaires portaient
sur la gouvernance d’établissements de cré-
dit et deux sur des problèmes concernant des
systèmes de garantie des dépôts. Les autres
affaires soulevaient des questions relatives
à la BRRD, à la MCD, à la sécurité des paie-
ments par l’internet et à la directive relative
aux services de paiement, ainsi que sur la
surveillance de la lutte contre le blanchiment
de capitaux. Le 23 décembre 2016, le conseil
des autorités de surveillance a adopté une dé-
cision révisée de l’ABE portant adoption d’un
règlement intérieur relatif aux enquêtes pour
violation du droit de l’Union.