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restantes concernent la directive et le règle-
ment sur les exigences de fonds propres. La
majorité (environ les trois quarts) d’entre elles
porte sur des questions de déclaration, le reste
sur le risque de crédit, le risque de liquidité, les
fonds propres et le risque de marché.
Fournir une assistance juridique
aux produits réglementaires de l’ABE
Tout au long de l’année 2016, le service juridique
a fourni une assistance juridique aux organes
directeurs, à la direction ainsi qu’aux princi-
pales fonctions opérationnelles et stratégiques
de l’ABE. En ce qui concerne les activités régle-
mentaires de l’ABE, le service juridique a assuré
une analyse et une assistance juridiques en ré-
digeant des normes techniques contraignantes,
des orientations, des recommandations et des
avis, ainsi qu’en réalisant une analyse juridique
des propositions de normes techniques, d’orien-
tations et de recommandations. Des conseils ju-
ridiques ont également été fournis pour les ac-
tivités de suivi dans le cadre de la production de
recommandations prudentielles ainsi que dans
la résolution de litiges.
Dans l’EEE, l’UE et trois pays membres de l’AELE
(le Liechtenstein, la Norvège et l’Islande) sont
convenus, en 2016, d’étendre les règles du mar-
ché intérieur de l’Union européenne à ces pays
de l’AELE.
Fournir des services numériques pour
soutenir les fonctions fondamentales
et l’administration interne de l’ABE
En 2016, la priorité dans le domaine informa-
tique était le maintien et la promotion des sys-
tèmes de production pour la collecte de don-
nées, les infrastructures et la mise en œuvre
d’un certain nombre de projets conformément
au programme de travail informatique. Pour
renforcer et soutenir la mise en œuvre du cor-
pus réglementaire unique à l’aide de solutions
efficaces, l’ABE a implémenté deux versions
de la plate-forme européenne de surveillance
pour étendre le cadre réglementaire d’informa-
tion financière et de déclaration commune à la
version 2.4.1 du modèle de points de données
(DPM). Une application spéciale, appelée Master
Data Management (MDM— gestion des données
de référence), a été déployée et est dorénavant
utilisée pour gérer les données de référence de
manière centralisée. En outre, un nouveau pro-
jet a été lancé dans le but de permettre à plu-
sieurs fournisseurs de données de notifier des
informations générales ou spécifiques à l’ABE
de manière ponctuelle ou régulière.
En ce qui concerne les solutions d’entreprise,
d’autres améliorations ont été mises en œuvre
afin d’optimiser l’efficacité administrative de
l’ABE. Le système de gestion électronique des
documents a été mis en œuvre afin de per-
mettre aux utilisateurs internes de l’ABE de
partager, stocker et récupérer des documents
d’une façon plus cohérente, sécurisée et ef-
ficace. Dans le domaine des infrastructures,
des améliorations supplémentaires ont été
mises en place. Un service de soutien interne,
intégré au système de création de tickets exis-
tant, a été mis en œuvre afin de traiter tous les
problèmes internes de façon automatisée.
Communiquer et promouvoir
les travaux de l’ABE
La conférence organisée au début du mois de fé-
vrier à l’occasion du cinquième anniversaire de
l’ABE a permis d’accroître de façon considérable
la visibilité de l’Autorité. Grâce à une diffusion
en temps réel sur l’internet et à une promotion
Figure 5:
questions soumises par sujet
Fonds propres
9%
Risque de crédit
10%
Autres sujets
9%
Risque de liquidité
9%
Risque de marché
5%
Grands risques
2%
BRRD
7%
DSGD
0%
Informations
prudentielles
49%