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S Y N T H È S E D U R A P P O R T A N N U E L 2 0 1 5

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Protéger les consommateurs, surveiller

l’innovation financière et veiller à la

sécurité et à l’efficacité des services

de paiement dans l’Union européenne

En 2015, l’ABE a continué à renforcer la protection

des consommateurs et à encourager la transpa-

rence, la simplicité et l’équité des produits et ser-

vices financiers destinés aux consommateurs du

marché intérieur. L’ABE a également continué à

analyser les défaillances de comportement des dé-

taillants des établissements financiers, qui peuvent

non seulement causer des préjudices importants

aux consommateurs, mais aussi gravement enta-

mer la confiance des marchés, la stabilité financière

et l’intégrité du système financier.

L’ABE a mis au point plusieurs ensembles d’exi-

gences réglementaires pour les produits qui re-

lèvent de son champ d’action, à savoir les crédits

hypothécaires, les prêts personnels, les dépôts, les

comptes de paiement, les services de paiement et

la monnaie électronique. Pour les questions qui

touchent l’ensemble du secteur bancaire mais qui

concernent plus particulièrement les secteurs de

l’assurance et de l’investissement, l’ABE a coopéré

étroitement avec les deux autres autorités euro-

péennes de surveillance (AES), l’AEAPP et l’AEMF.

Voici quelques activités réalisées en 2015:

ƒ

en juillet 2015, l’ABE a publié les orientations sur

les modalités de gouvernance et de surveillance

des produits à l’intention des concepteurs et des

distributeurs de produits de banque de détail.

Ces orientations établissent un cadre pour une

conception et une distribution solides et respon-

sables des produits par les concepteurs et les

distributeurs;

ƒ

en décembre 2015, l’ABE a publié un document de

consultation sur un projet d’orientations relatives

aux politiques et aux pratiques de rémunération.

L’objectif de ce projet d’orientations de l’ABE est

de s’attaquer aux mauvaises politiques et aux

mauvaises pratiques de rémunération, dans les-

quelles elle a décelé un facteur clé de la vente

abusive de produits et services bancaires de dé-

tail. Le projet d’orientations fournit un cadre aux

établissements financiers pour mettre en œuvre

des politiques et des pratiques de rémunération

qui associent des incitations au traitement équi-

table des consommateurs et réduisent le risque

de vente abusive ainsi que les coûts résultant

d’une telle conduite pour les entreprises;

ƒ

parallèlement aux orientations concernant les

évaluations de solvabilité, en juin 2015, l’ABE a

publié les orientations sur les retards de paie-

ment et la saisie, complétant l’article 28 de la

directive sur le crédit hypothécaire. Ces orien-

tations établissent des exigences en matière de

politiques et de procédures pour la détection et le

traitement précoces des difficultés de paiement,

notamment en ce qui concerne la formation du

personnel, le dialogue avec les consommateurs,

la communication d’informations et la fourniture

d’une assistance aux consommateurs, le proces-

sus de résolution, la documentation des interac-

tions avec les consommateurs et la conservation

des dossiers.

L’ABE a également continué à remplir sa mission

de surveillance des activités financières nouvelles