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A U T O R I T É B A N C A I R E E U R O P É E N N E

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Achèvement du cadre réglementaire

pour des systèmes efficaces

de redressement, de résolution

et de garantie des dépôts

Dans le domaine de la gestion de crise, l’ABE a lancé

un programme de travail exigeant pour aider tous

les États membres de l’Union européenne à amé-

liorer leurs régimes de redressement, de résolu-

tion et de protection des déposants. Le programme

de travail s’est concentré sur i) l’achèvement et le

renforcement du cadre réglementaire au moyen de

normes et d’orientations de niveau 2, ii) la promo-

tion de la convergence des pratiques de surveil-

lance, notamment grâce à des collèges d’autorités

de surveillance et de résolution, et iii) la contribution

à un programme de résolution ambitieux au niveau

mondial. La mise en place de l’union bancaire a

ajouté une responsabilité à l’ABE dans son rôle de

coordination de l’ensemble de l’UE.

Conformément aux missions qui lui sont confiées

par la directive relative au redressement des

banques et à la résolution de leurs défaillances

et par la directive relative aux systèmes de garan-

tie des dépôts, depuis 2014, l’ABE a mis au point

trente-trois normes techniques, des orientations

et des avis concernant la résolution et la protection

des déposants. Ces produits de niveau 2 achèvent le

cadre réglementaire harmonisé et fournissent une

aide pour l’application pratique des règles aux au-

torités de surveillance et de résolution ainsi qu’aux

systèmes de garantie des dépôts (SGD) dans toute

l’Union européenne.

Un champ particulièrement important du pro-

gramme de travail de l’ABE en 2015 a été le projet fi-

nal de normes techniques de réglementation sur la

définition d’exigences minimales de fonds propres

et d’engagements éligibles. Dans le cadre de la di-

rective relative au redressement des banques et à

la résolution de leurs défaillances, les exigences

minimales de fonds propres et d’engagements éli-

gibles servent à s’assurer que les établissements

bancaires disposent, en cas de défaillance, de suf-

fisamment d’engagements éligibles à déprécier ou

convertir pour absorber les pertes. Les exigences

minimales de fonds propres et d’engagements éli-

gibles sont définies par les autorités de résolution

au cas par cas pour chaque établissement de façon

à constituer un minimum solide. Les normes tech-

niques de réglementation précisent également les

critères applicables à ces exigences et visent donc

un degré d’harmonisation nettement supérieur, tout

en respectant la diversité des établissements et des

modèles d’activité dans l’ensemble de l’Union eu-

ropéenne.

En ce qui concerne la coopération et la coordina-

tion transfrontalières, l’ABE a créé un cadre pour la

coopération des autorités de résolution et d’autres

autorités au sein de collèges. Ce cadre prévoit un

échange d’informations actif et encourage un dia-

logue efficace entre les autorités responsables des

banques et de leurs filiales ou importantes succur-

sales et les aide à prendre des décisions conjointes.

Dans un projet final de normes techniques de régle-

mentation, l’ABE détermine le mode de fonctionne-

ment de ces collèges, notamment la création et la

gouvernance des collèges de résolution, l’élabora-

tion de plans de résolution en leur sein et l’exécu-

tion des programmes de résolution.