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S Y N T H È S E D U R A P P O R T A N N U E L 2 0 1 5

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Réalisations en 2015

Finalisation du recueil réglementaire

unique et renforcement de la cohérence

en matière de réglementation

prudentielle

En 2015, l’Autorité bancaire européenne (ABE) a

travaillé à la finalisation de la majeure partie du

programme du groupe des Vingt (G20), consolidant

ainsi le recueil réglementaire unique applicable au

secteur bancaire de l’Union européenne (UE). Ce

travail a notamment consisté à élaborer des normes

techniques contraignantes, des rapports, des orien-

tations et des avis sur un certain nombre de sujets,

en application de la directive sur les exigences de

fonds propres (CRD) et du règlement sur les exi-

gences de fonds propres (CRR).

Dans le domaine de la rémunération, en 2015, l’ABE

a œuvré pour garantir un cadre de rémunération

renforcé aux établissements bancaires de l’Union

européenne et des conditions équitables en créant

des orientations en matière de politiques de rému-

nération saines, qui entreront en vigueur le 1

er

jan-

vier 2017. L’application du principe de proportion-

nalité dans des circonstances spécifiques a été un

élément clé des travaux de l’ABE dans ce domaine,

ce qui a conduit l’Autorité à adresser au Parlement

européen, au Conseil et à la Commission euro-

péenne un avis qui éclairera la révision en cours des

dispositions concernant la rémunération.

Dans le domaine des liquidités, en 2015, l’ABE a pu-

blié sa proposition de calibrage du ratio de finance-

ment net stable (RFNS) ainsi qu’une évaluation de

son incidence sur le profil de risque des établisse-

ments bancaires de l’Union — classés par modèles

d’activité — sur les marchés financiers, les prêts

bancaires et l’ensemble de l’économie. Dans le rap-

port sur le RFNS, l’ABE a recommandé l’introduc-

tion du RFNS dans l’Union européenne sur une base

individuelle et consolidée et envisagé des exemp-

tions pour certaines spécificités européennes,

comme l’avait demandé la Commission. Le rapport

sur le RFNS aidera la Commission à apprécier la

pertinence d’utiliser ce ratio dans l’Union; la Com-

mission présentera sa proposition législative sur le

RFNS

au Parlement européen et au Conseil d’ici à

la fin de l’année 2016, l’objectif étant de veiller à ce

que les établissements bancaires disposent d’une

source de financement stable.

En 2015, l’ABE a contribué de manière significative

à l’élaboration du cadre réglementaire européen

sur les titrisations et joué un rôle important dans

la proposition de la Commission visant à relancer

les marchés de titrisation dans le cadre du projet

d’union des marchés des capitaux; cette propo-

sition repose en effet essentiellement sur l’avis et

les recommandations publiés par l’ABE en juillet et

décembre 2015, qui abordaient les titrisations as-

sorties d’une cession parfaite et les titrisations syn-

thétiques. Dans ses recommandations, l’ABE a sou-

ligné l’importance de la restructuration du marché

de la titrisation pour accroître la confiance des in-

vestisseurs dans les produits titrisés, éliminer l’in-

famie perçue associée au marché de la titrisation en

raison des défauts des produits de faible qualité et à

risque lors de la crise financière, et fournir un autre

canal de financement à l’économie réelle. De plus,

l’ABE, conjointement avec l’Autorité européenne des

marchés financiers (AEMF) et l’Autorité européenne

des assurances et des pensions professionnelles

(AEAPP), a consulté les parties prenantes sur la

mise en correspondance des notations de crédit

attribuées aux produits de titrisation avec les éche-

lons de qualité de crédit qu’imposent les exigences

de fonds propres définies par le règlement sur les

exigences de fonds propres. L’ABE a en outre procé-

dé à une analyse substantielle sur la transparence

des marchés de titrisation dans l’Union européenne.

Figure 1:

L’ABE dans le contexte de l’union bancaire

États membres

ne participant pas

au MSU/MRU

Mécanisme

de surveillance

unique (MSU)

BCE

EU-19+

Mécanisme de

résolution unique

(MRU)

CRU

EU-19+

Coordination

de l’ABE et

convergence des

pratiques

Autorités de

surveillance de

pays tiers

UNION BANCAIRE

Recueil réglementaire unique EU-28 de l’ABE