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A u t o r i t é b a n c a i r e e u r o p é e n n e

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Principaux secteurs d’intervention

pour 2016

En 2016, l’ABE devra s’acquitter d’un grand nombre

de missions visant à assurer la finalisation du pa-

quet de réformes réglementaires et la cohérence

des pratiques de surveillance dans l’ensemble du

secteur bancaire de l’Union européenne. Les tra-

vaux concernant le ratio de levier, l’inclusion du

principe de proportionnalité dans les produits de

l’ABE et la révision du cadre du troisième pilier dans

le système de l’Union font partie des principaux sec-

teurs d’intervention pour l’année prochaine. L’ABE

proposera un ensemble important de produits ré-

glementaires et de rapports liés à ces objectifs.

Favoriser une approche commune

pour le calibrage du ratio de levier

Une question fondamentale pour l’ABE en 2016 sera

celle de la migration du premier pilier du ratio de

levier et du ou des niveaux minimaux à prendre en

considération, en particulier en ce qui concerne

les modèles d’activité et les profils de risque. Un

nombre considérable d’autres aspects, tels que l’in-

teraction avec les ratios fondés sur les actifs pondé-

rés en fonction du risque ainsi qu’avec les exigences

de liquidité et l’incidence sur les différents seg-

ments des marchés financiers devront également

être analysés. Outre la mission concernant les mo-

dèles d’activité, l’ABE est également chargée d’éva-

luer plusieurs aspects liés aux incidences. Il est en

particulier nécessaire d’analyser l’interaction du

ratio de levier avec les exigences de fonds propres

en fonction des risques et les exigences de liquidité.

Renforcer le cadre du risque de crédit

En 2016, l’ABE établira un rapport au sujet de son

examen réglementaire de l’approche fondée sur les

notations internes (NI), notamment pour synthéti-

ser les réponses reçues au document de discussion

relatif à l’avenir de l’approche NI et la réflexion de

l’ABE sur la meilleure manière d’intégrer les opi-

nions exprimées par les répondants dans ses futurs

travaux. L’ABE précisera également ses proposi-

tions sur le thème des évolutions réglementaires

concernant les aspects de l’approche NI qui exigent

une application plus harmonisée dans le cadre des

exigences du règlement sur les exigences de fonds

propres et le calendrier qu’elle a proposé pour la

mise au point de produits réglementaires, tels que

des normes techniques et des orientations dans le

domaine de l’approche NI. L’ABE se concentrera sur

la phase 2 des travaux sur l’approche NI, concer-

nant la définition de la défaillance, et sur la phase 3,

concernant l’estimation des paramètres de risque

et le traitement des actifs en défaut.

Examiner l’incidence

de la proportionnalité

Reconnaissant l’importance du dialogue avec les

parties prenantes pour obtenir des informations et

des éléments de fait spécifiques, l’ABE a organisé

un atelier sur la proportionnalité le 3 juillet 2015,

auquel ont participé plus de 130 délégués, qui ont

débattu et étudié les questions de la proportionnali-

té, notamment: la proportionnalité par rapport à la

simplicité dans le recueil réglementaire concernant

le secteur bancaire; les flux de travail actuels sur

la proportionnalité et la simplification; et les stra-

tégies pour réaliser la proportionnalité dans la pra-

tique. Pour 2016, l’ABE prévoit d’examiner d’autres

aspects de la proportionnalité et de la simplicité et

d’accueillir une table ronde réunissant les autorités

compétentes et des acteurs du secteur pour éclai-

rer les travaux sur l’intégration de la proportionnali-

té dans ses produits réglementaires.

Résoudre les actifs résiduels de l’Union

européenne

L’ABE continuera à suivre les évolutions des prêts

non performants en fournissant des mises à jour

régulières dans ses tableaux de bord de suivi des

risques et dans ses rapports d’évaluation des

risques, mais aussi en produisant, le cas échéant,

des études ad hoc. De plus, l’ABE prévoit de dres-

ser un état des lieux des pratiques de résolution

des prêts non performants propres à chaque pays

en définissant les facteurs généraux qui entravent

la résolution de ces prêts.