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A u t o r i t é b a n c a i r e e u r o p é e n n e

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et existantes et a contribué à assurer la sécurité,

la simplicité et l’efficacité des paiements de détail

dans l’Union européenne. En février 2015, l’ABE a

publié un avis sur le financement collectif

(crowd-

funding)

fondé sur le prêt à l’intention du Parlement

européen, du Conseil et de la Commission. L’ABE a

axé ses travaux sur l’évaluation des risques pour les

acteurs du marché, sur les facteurs de ces risques

et sur la possibilité de les traiter dans les directives

et règlements en vigueur de l’Union européenne.

L’avis a défini la directive sur les services de paie-

ment comme le texte législatif de l’Union le plus

pertinent pour aborder le financement collectif fon-

dé sur le prêt.

En 2015, l’Autorité a redoublé ses efforts en faveur

de la convergence réglementaire et prudentielle

dans le domaine des paiements. L’objectif de l’ABE

est d’assurer la sécurité, la simplicité et l’efficacité

des paiements dans l’Union européenne. Dans un

premier temps, l’ABE a publié des orientations fi-

nales sur la sécurité des paiements sur l’internet,

qui sont applicables depuis le 1

er

août 2015. L’ABE

a également commencé à travailler sur la mise en

œuvre de la version révisée de la deuxième directive

sur les services de paiement (PSD2), qui est entrée

en vigueur en janvier 2016 et a confié à l’ABE l’éla-

boration de six normes techniques et de cinq séries

d’orientations.

En juin 2015, l’Autorité a publié son rapport annuel

sur les tendances de la consommation, qui met en

évidence huit tendances intéressantes susceptibles

de constituer le point de départ d’éventuels tra-

vaux futurs de l’ABE: l’endettement des ménages;

la transparence ainsi que la comparabilité des frais

bancaires; l’innovation en matière de paiements; les

dépôts structurés; les pratiques commerciales de

vente et la rémunération; les prestataires de ser-

vices financiers non traditionnels.

Engagement international

L’ABE participe activement aux réunions du Comité

de Bâle sur le contrôle bancaire, à plusieurs de ses

sous-comités d’experts et à un certain nombre de

ses groupes de travail spécialisés et groupes d’ac-

tion. Elle contribue, au besoin, à préciser la défini-

tion du ratio de levier par le Comité de Bâle et, en

2015, elle a participé à la révision de l’ensemble du

dispositif pour le risque de marché — dite «révision

complète du portefeuille de négociation» — ainsi

qu’aux révisions du cadre d’ajustement de l’évalua-

tion de crédit. L’ABE a en outre pris part aux travaux

du Comité de Bâle sur un certain nombre d’initia-

tives réglementaires.

Comme les années précédentes, l’ABE a participé

activement à des activités essentielles du Conseil

de stabilité financière (CSF) dans le cadre du groupe

de pilotage des résolutions et a également contribué

à des consultations du CSF sur le financement des

banques en phase de résolution. Plus récemment,

l’ABE a également participé aux travaux du groupe

de gestion de crise transfrontalière

(Cross-Border

Crisis Management Group)

sur la continuité de l’ac-

cès aux infrastructures des marchés financiers et

sur le nouveau groupe de gestion de crise trans-

frontalière pour les infrastructures des marchés

financiers.

L’ABE a travaillé à l’élaboration d’une note d’orien-

tation destinée à aider les autorités compétentes à

rassembler les indicateurs de solidité financière du

Fonds monétaire international (FMI) applicables aux

établissements de dépôt en utilisant des données

statistiques issues des normes techniques d’exécu-

tion de l’ABE sur la déclaration prudentielle.

En 2015, l’Autorité a été chargée de contrôler et de

remettre un rapport à la Commission sur l’applica-

tion de la directive et du règlement sur les exigences

de fonds propres à la coopération de l’Union euro-

péenne et des États membres avec les pays tiers,

de façon à définir les domaines nécessitant d’être

davantage développés en ce qui concerne la coopé-

ration et le partage d’informations à l’échelle trans-

frontalière. L’ABE a conclu à l’absence de problème

important, même si elle a constaté que des modifi-

cations législatives dans le domaine des évaluations

de l’équivalence pourraient permettre une meilleure

coopération.

Pour permettre la participation cohérente des auto-

rités de surveillance des pays tiers dans les collèges

des autorités de surveillance, l’ABE, de sa propre

initiative, a émis une recommandation sur l’équiva-

lence des règles de confidentialité de 29 autorités de

surveillance dans 13 pays extérieurs à l’Union. Cette

recommandation est une étape vers la cohérence

des pratiques de surveillance dans l’Union euro-

péenne, car toutes les autorités nationales compé-

tentes ont accepté de se conformer à ses conclu-

sions, qui harmoniseront la participation des pays

tiers dans les collèges des autorités de surveillance

de l’Union.

De plus, en 2015, à la demande de la Commission,

l’ABE a émis un avis technique sur l’équivalence des

régimes juridiques et de surveillance dans certains

pays tiers. En 2015, les résultats de l’évaluation, par

l’ABE, de six pays tiers ont été présentés à la Com-

mission sous la forme d’un rapport et d’un avis de

l’ABE sur les équivalences. En outre, un protocole

de coopération a été signé par l’ABE et les autori-

tés de surveillance des pays de l’Europe du Sud-Est

afin d’établir un cadre de coopération et d’échange

d’informations.

Enfin, l’ABE a proposé un accord-cadre de coopé-

ration avec les principales autorités de résolution

des pays dotés de grands centres financiers, qui fa-

cilitera les futurs accords de coopération entre les

autorités de surveillance ou de résolution de l’Union

et les contreparties extérieures à l’Union.

Travaux sur des questions

intersectorielles

En 2015, l’ABE a travaillé activement au sein du

comité mixte des autorités européennes de sur-

veillance dans les principaux domaines qui néces-

sitent une coopération entre le secteur bancaire et

d’autres secteurs. Une collaboration étroite a éga-

lement été mise en place avec le comité européen